Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Objet

Ces conditions encadrent la vente de l’abonnement « Chiffrage, accès fondateur » par Gules Cemali, entrepreneur individuel (SIRET 931 802 763 00017, 4 rue Jean Aubrion, 57070 Metz, France). Le service s’adresse aux professionnels. Il permet d’intégrer à leur site un questionnaire qui affiche une fourchette de prix et de recevoir les demandes classées par montant estimé.

2. Nature de l’offre : accès anticipé

Au jour de la commande, le service est en cours de construction. L’acheteur réserve une place au tarif fondateur. Le service sera mis à sa disposition au plus tard le 15 décembre 2026. Il est considéré comme livré lorsque l’acheteur peut se connecter, créer un questionnaire, l’intégrer à son site et recevoir des demandes classées par montant estimé.

3. Prix et paiement

Le prix est de 45 € par mois, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il est prélevé chaque mois par carte bancaire via Stripe, à partir de la commande. Le tarif fondateur de 45 € par mois est garanti tant que l’abonnement n’est pas interrompu.

4. Satisfait ou remboursé

• Pendant 30 jours à compter de la commande, vous pouvez demander le remboursement intégral des sommes versées, sans justificatif, par simple email à fishingcarnn@gmail.com.
• Si le service n’est pas livré au plus tard le 15 décembre 2026, les sommes versées sont remboursées automatiquement, sans démarche de votre part.
• Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours après la demande ou après la date de livraison manquée.

5. Résiliation

L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment, par email à fishingcarnn@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite.

6. Responsabilité

Les fourchettes de prix affichées par le service sont calculées à partir des règles que vous définissez : elles ne constituent pas un devis ferme. L’éditeur n’est pas responsable des décisions commerciales prises sur cette base. Sa responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.

8. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Metz sont compétents.